Nos conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions.
Toutes nos factures sont payables à trente jours nets dès la date d'émission.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Tous nos prix sur le site s'entendent en francs suisses, au départ de notre dépôt et hors taxes.
Nos prix sont donnés à titre indicatif et pourrait être changés sans préavis.
Le défaut de paiement d'une facture nous autorise à réclamer le paiement immédiat de toutes les créances, même non échues, et suspend toutes les livraisons.

Les délais de livraison sont convenus sans engagement (20 jours ouvrables). Leur non-respect ne donne en aucun cas droit à une compensation en dommage et intérêt, ni à un rabais.
Toute éventuelle contestation relative aux marchandises livrées doit parvenir par écrit à notre administration dans un délai de trois jours à compter de la date de la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme acceptées.
Aucun retour ne sera accepté passé un délai de trois jours dès la date de la livraison. Le produit devra être retourné complet, en port payé, dans son emballage d'origine.
Nos conditions de vente et de livraison sont applicables à tous nos clients, sans exception.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

CLAUDE-LIMAT SA,
Entreprise forestière, dont le siège social est situé Route du Canard 11, CH-1523 Granges-Marnand,
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de shop.claaudelimat.ch, boutique en ligne,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.

Clients majeurs

Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Conclusion du contrat

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

Prix

Tous les prix sur le Site s’entendent HT (hors taxes) et en francs suisses.
Les prix demeurent sous réserve de modifications.

Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

Frais de port et d’emballage calculés pour livraison en Suisse dans une ZONE 30km de rayon depuis le dépôt à 1523 Granges-Marnand
Frais de port et d’emballage seront calculé spécifiquement pour livraison hors ZONE 30km

Livraison

Votre commande est livrée par :

L'entreprise CLAUDE LIMAT SA dans la ZONE 30km
L'entreprise CLAUDE LIMAT SA hors de la ZONE 30km

Retrait de la marchandise au dépôt à Granges-Marnand

La mise à disposition pour un retrait sur site Vous est possible au moment du processus de validation de Votre panier, les frais de ports et d’emballages ne sont plus pris en compte.

Retours pour remplacement

Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné.

Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la preuve de payement en ligne. L’ensemble de ces éléments est à expédier à :

CLAUDE LINMAT SA
Route du Canard 11
CH-1523 Granges-Marnand

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande.

Mode de paiement en ligne

Sur le Site, selon que Vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats par :

TWINT en Suisse

Réserve de propriété

Jusqu’à revendication de toutes les prétentions du contrat de vente, la marchandise livrée reste Notre propriété.

Conditions de Paiement

Conditions de Livraison